ACAE ASSUREUR CONSEIL DES AUTO ECOLES

SOCIETE D'EXPLOITATION DE MARQUES (SDEDM), société civile

Présentation de la marque ACAE ASSUREUR CONSEIL DES AUTO ECOLES

Déposée le 26 septembre 1997 par la société SOCIETE D'EXPLOITATION DE MARQUES (SDEDM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ACAE ASSUREUR CONSEIL DES AUTO ECOLES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-45 du 7 novembre 1997.

Le déposant est la société SOCIETE D'EXPLOITATION DE MARQUES (SDEDM domicilié(e) dont le siège est à, LUNEL (Hérault), 10 rue Edgar Quinet, RCS MONTPELLIER D 404950693 - France et immatriculée sous le numéro RCS 404 950 693 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maître Jean-Jacques CORBEEL AVOCAT A LA COUR - France.

La marque ACAE ASSUREUR CONSEIL DES AUTO ECOLES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97697061.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACAE ASSUREUR CONSEIL DES AUTO ECOLES est expirée depuis le 26 septembre 2007.

SOCIETE D'EXPLOITATION DE MARQUES (SDEDM a également déposé les autres marques suivantes : A3A PROFESSIONNELS , A3A COURTAGE CREDITS , A3A , A3A SANTE PREVOYANCE